INFO - Fleurs & Tentations vous propose la livraison et le retrait en magasin
Conditions générales d'utilisation et de vente
Préambule
Le présent site internet https://www.fleursettentations.fr/ est édité par l’entreprise individuelle FLEURS ET TENTATIONS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 50852416200031 et dont le siège social est situé Avenue de Labouyrie, 40140 Soustons.
Par le présent site internet https://www.fleursettentations.fr/ l’entreprise FLEURS ET TENTATIONS met en vente et livre des bouquets de fleurs, des plantes et des objets de décoration en France métropolitaine.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise FLEURS ET TENTATIONS auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://www.fleursettentations.fr/ et ses sous-domaines.
Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet https://www.fleursettentations.fr// et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 1. Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
Article 2. Objet
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits proposés sur le Site web de la Société. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion de suivi de la Commande.
Elles ont également pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation du Site et la gestion de l’Espace personnel.
Article 3. Application et opposabilité des Conditions générales de vente et d’utilisation
3.1. Champs d’application
Les Documents contractuels sont par ordre de priorité : les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation et le formulaire relatif aux Produits commandés. En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les stipulations contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d'interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.
La validation de la Commande par le Client telle que prévue à l’article 5 des présentes, vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Client déclare et reconnaît :
3.2. Opposabilité des conditions générales de vente
Ces Conditions générales de vente et d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site web à la date de la passation de la Commande.
Le fait que l’entreprise ne se prévale pas à un moment donné de l'une des stipulations des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions générales de vente et d’utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.
3.3. Droit applicable
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION ET LES OPERATIONS QUI EN DECOULENT SONT REGIES ET SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies en langue française.
3.4. Règlement des litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est , invité à contacter l’entreprise , disponible du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 15h à 19h, par courrier électronique à l'adresse contact.fleurs@orange.fr
Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’entreprise par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
Si le Client est un consommateur :
Pour enclencher cette médiation, le Client consommateur peut contacter le médiateur de la société: Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C)
Si le client n’est pas un consommateur :
Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les PARTIES ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou l’entreprise peut à tout moment se retirer du processus.
DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.
Article 4. Site Internet
4.1. Contenu
Le Site mentionne notamment les informations suivantes : les mentions légales permettant une identification précise de l’entreprise ; une information sur les Produits ; une indication en euros du prix des Produits et des services, ainsi que, le cas échéant, des frais de port ; une indication des modalités de paiement et de livraison ; l'existence d'un droit de rétractation ; la durée de validité de l'offre dont le prix ; les garanties légales et contractuelles existantes ; le délai dans lequel l’entreprise s'engage à livrer le Produit.
4.2. Accès au site web
L'accès au Site web est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'espace de vente est accessible sans identification. Cependant, afin de finaliser la Commande, le Client crée un Espace personnel et indique des informations permettant une identification.
Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le Site web est accessible 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, la Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement le Site web, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, étant précisé que cette liste n'est pas limitative.
L’entreprise n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de son Site. La Société donnera toutefois suite aux Commandes de Produits qui auront été régulièrement passées par le Client avant la date de suspension temporaire ou de fermeture définitive du Site web, et qui auront donné lieu à un accusé de réception et à une Confirmation de disponibilité adressés au Client avant cette date.
4.3. Assistance technique
Si le Client rencontre un problème technique, un service d'assistance technique est mis à sa disposition. Ce service est disponible du mardi au samedi de 9h30 à 19h, par courrier électronique à l'adresse contact.fleurs@orange.fr
En cas d'interruption ou d'impossibilité d'utiliser le Site web, le Client peut s'adresser au service client pour obtenir des informations à l'adresse contact.fleurs@orange.fr
Article 5. Prise de Commande
5.1. Identification
Le Client souhaitant effectuer une Commande sur le Site doit créer un Espace personnel et s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne.
Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises. Les informations délivrées par l'Acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement : digicode, numéro de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.).
Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le Produit.
5.2. Choix des produits
Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente et notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site web. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif du Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Il reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des Produits disponibles sur l'espace de vente et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa Commande en parfaite connaissance de cause.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
5.3. Validation de la Commande et acceptation des Conditions générales de vente et d’utilisation
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute Commande acceptée par le Client par un Double clic positif constitue une acceptation de ladite Commande et des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
La Commande devient définitive lors du paiement du prix par le Client.
5.4. Archivage
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la Société pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.
Les documents seront conservés sous format électronique. La Société garantit l'accès aux documents conservés, sur demande du Client par courrier électronique contact.fleurs@orange.fr .La facture de chaque Commande est également disponible sur l’Espace personnel du Client.
5.5. Informations contractuelles, modification, annulation de la Commande
Les informations contractuelles seront transmises au Client en deux temps. Dans un premier temps, l’information interviendra au paiement de la Commande sur le Site, par l’envoi par courrier électronique d’un récapitulatif de la transaction et du montant total de la Commande. Le Client dispose, à ce stade, de la faculté d’annuler ou de modifier la Commande.
Dans un second temps, l’information interviendra lors de la préparation de la Commande par l’envoi d’un courrier électronique confirmant l’expédition de la Commande. A ce stade, il ne sera plus possible d’annuler ou de modifier la commande et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas d'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 10 des présentes et dans les conditions de l’article 5.6.
Les informations ainsi transmises porteront notamment sur les caractéristiques essentielles des Produits commandés, le service après-vente et les garanties commerciales, le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C.,) les frais et les modalités de livraison.
5.6. Disponibilité des Produits
L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, l’entreprise s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’entreprise en informera le Client. L’Acheteur aura la faculté de se faire rembourser la somme correspondante sans délai et, au plus tard, dans les quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le Client. Le remboursement s'effectuera alors par crédit sur carte bancaire. Le Client pourra également choisir la livraison d'un produit de qualité et de prix équivalent. Si cette dernière option est retenue, le Client est informé qu'il dispose d'un nouveau droit de rétraction selon les mêmes modalités préalablement exposées à l'article 10 précité, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, dans les conditions précitées.
5.7. Exécution de la Commande
La Commande est exécutée sur le Territoire :
Lorsque le Produit commandé est un Abonnement de bouquet de fleurs, la Commande est exécutée la première fois le jour du créneau horaire de livraison choisi par le Client lors de sa Commande. L’exécution de la Commande sera ensuite effectuée, en fonction du choix du Client (le même jour de la semaine suivante ou le même jour de la quinzaine suivante ou le même jour du mois suivant)
5.8. Conditions spécifiques à l’Abonnement
5.8.1. Suspension temporaire de l’Abonnement
Le Client a la faculté de mettre en pause les livraisons futures de son Abonnement. Cette possibilité est offerte une (1) fois .
La demande de mise en pause ne sera prise en compte pour l’échéance en cours que si elle intervient au moins cinq (5) jours avant la date prévue de livraison.
La demande de mise en pause est effectuée par le client en contactant l’entreprise par téléphone au 05.58.41.26.93 (du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 15h à 19h)
5.8.2. Résiliation de l’Abonnement
Le Client ayant souscrit un Abonnement à durée déterminée ne peut pas en demander la résiliation sauf pour les motifs suivants :
5.8.3. Modification de l’Abonnement
Le Client ayant souscrit un Abonnement à durée déterminée ne peut pas modifier son Abonnement à l’exception de l’adresse de livraison sur le Territoire et de son créneau de livraison sur le même jour par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact.fleurs@orange.fr.
5.8.4. Restriction des lieux de livraison
Les produits des abonnements Fleurs et Tentations sont livrés sur les Territoires décrits à l’article 9.1
5.9. Conditions spécifiques à l’Abonnement
Le Client aura la possibilité d’ajouter un message de 160 caractères lors de sa commande. Ce contenu sera imprimé et joint à la Commande. La Société se réserve le droit ne pas inclure tout contenu incitant à la haine, à la violence, au harcèlement, au racisme, à l'intolérance sur la base de l'orientation sexuelle ou susceptible de choquer ou de répugner. Le Client ne pourra s'opposer à la non-publication d'un contenu de ce type.
Article 6. Paiement
6.1. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (saisie sécurisée par cryptage SSL) par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard ) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de sa carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité.
Le Client est informé que selon son établissement bancaire, le service de sécurisation des paiements sur Internet 3 D Secure lui sera imposé au moment du paiement par Carte bancaire de sa Commande.
La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site. Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.6 des présentes Conditions Générales.
6.2. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter la Société afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
6.3. Pénalités de retard pour le Client non consommateur
En cas de défaut ou de retard de paiement, le Vendeur applique des pénalités de retard calculées de la façon suivante :
Pénalités de retard = (montant TTC de la facture * TAUX LEGAL APPLICABLE POUR LE SEMESTRE) * (nombre de jours de retard dans le semestre / 365)
Le TAUX LEGAL APPLICABLE s’entend du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Article 7. Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site web, lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros en montant T.T.C.. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment et notamment au regard de la disponibilité des stocks.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitements, d’expéditions, de transport, de communication et de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site web et calculés préalablement à la passation de la Commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits.
Article 8. Frais de port
Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique « Livraison » accessible sur l’espace de vente.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts de transport.
Les frais de port sont forfaitaires. Seule la zone géographique de livraison choisie par le Client en font varier le montant.
Il est à noter que deux Commandes ne peuvent faire l'objet d'un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d'elles.
Article 9. Livraison
9.1. Modalités de livraison
Dans le contexte exceptionnel lié au Covid-19, Fleurs et Tentations continue d'assurer la livraison de vos commandes.
Cependant, nos délais de livraison peuvent être allongés du fait de l’incertitude des horaires de livraison des approvisionnements
En conséquence, Fleurs et Tentations ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des restrictions de déplacement mise en place par le Ministère de l'Intérieur et ayant des incidences sur les services de livraison ; il n'y aura donc pas de remboursement automatique pour cause de retard.
La livraison est effectuée en France métropolitaine, dans les communes indiqués lors de votre achat. Les Bouquets et les plantes sont conditionnés et transportés par l’entreprise .
9.1.1. Livraison sur le Territoire
La commande, selon le choix de l'acheteur, est livrée sur un créneau horaire dans le Territoire. Les horaires de livraison sont du mardi au samedi matin(entre 9h et 13h) ou après midi (entre 13h et 20h) ou journée (entre 9h et 20h) et le dimanche matin.
Cas particulier pour les jours de fête spécifiques ( Saint Valentin , Fête des grand-mères, 1er mai , Fête des mères….) où la livraison ne peut se faire que sur le créneau journée et non sur une tranche horaire réduite du fait d’une plus forte activité de livraisons.
Que pour certains jours, il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l'occasion d'une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères) et/ou avec un court délai.
L'Acheteur est informé et accepte que la livraison ne puisse pas être réalisée à une heure précise. La Société s'engage par une obligation de moyen et dans la mesure du possible à respecter les horaires proposés.
Livraison de la Commande
La livraison est assurée directement par la boutique, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la Commande et à laquelle le transport pourra se faire facilement.
La livraison est constituée par le transfert du Produit au Client ou a à toute autre destinataire choisi par le Client ou un représentant dudit destinataire. Un bordereau de livraison est signé lors de la réception du Produit.
Pour une livraison à effectuer au sein d’une entreprise ou d’un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), le Client doit s'assurer, avant de passer toute Commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté. En cas de refus, la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l'accueil est considérée comme valant livraison au destinataire. Si ce manque d'information entraîne une nouvelle présentation au destinataire, la Société sera en droit de demander au Client le remboursement des frais correspondants à cette nouvelle livraison.
.Que pour un deuil ou pour une livraison dans un lieu public, eu égard aux circonstances (hôpital, clinique, funérarium, athanée, reposoir, église, etc.) et sachant qu'il n'entre pas dans les engagements de l'organisation funéraire de gérer la réception des fleurs, la signature du destinataire peut ne pas être obtenue. La charge de la preuve de la livraison incombera à l’entreprise, par le moyen d’une photo, lorsque la signature du destinataire ne peut pas être obtenue .
Que pour un deuil, à la demande de la famille, la date et/ou le lieu de livraison du produit floral peuvent être modifiés. Aucune réclamation ne pourra alors être prise en compte sur ces modifications. Il en sera de même sur toute modification demandée par la famille du destinataire .
9.3. Absence du destinataire
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur le téléphone portable ou fixe indiqué par le Client lors de la Commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions selon la solution de dépôt choisie par le client (Pas de porte, gardien d'immeuble, etc.).
Si aucune des précédentes solutions n'a pu être trouvée, le livreur restituera le produit au sein de l’atelier de l’entreprise situé Place Sterling 40140 Soustons. Le Client pourra récupérer ou faire récupérer le Produit à ses frais à l’atelier de l’entreprise. L’entreprise ne pourra être tenue responsable de la qualité du Produit ainsi récupéré.
9.4. Retard de livraison
L'Acheteur peut réclamer le remboursement intégral de la Commande, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, pour les cas de retard de livraison supérieur à quatre (4) heures dans Soustons à partir de la fin du créneau horaire choisi par le Client, et pour un délai supérieur à un (1) jour ouvré pour le reste des communes, si le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure ou du fait du Client ou pour une coupure internet/téléphonie du Vendeur ne pouvant lui permettre d'être informé de la Commande.
Article 10. Garanties
En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales ».
Article 10.1. Garantie de conformité
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Le Vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit (Article L.217-12 du Code de la consommation)
A noter que cette durée du droit de conformité ne s'applique pas pour nos produits périssables, pour lesquels la garantie commerciale s'applique.
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, le Vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du retour du Produit par le Client à l’adresse suivante Fleurs et Tentations Avenue de Labouyrie , 40140 SOUSTONS
Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).
Le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits.
Article 10.2. Garantie des vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1641 du Code Civil
Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante Fleurs et Tentations Avenue de Labouyrie, 40140 SOUSTONS.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil
10.3. Garantie de production
Le Client est expressément informé que l’entreprise n'est pas le producteur des Produits vendus, au sens de l'article 1245 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce Produit pourra être recherchée par le Client sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit Produit.
Dans le cas où la responsabilité de la Société en tant que Vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d'un Produit au sens de l'article 1245-5 du Code civil, l’entreprise se réserve la faculté d'appeler en garantie le producteur ou le fabricant.
10.4. Garantie commerciale
Les Produits achetés sur le Site web bénéficient, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés d’une garantie contractuelle.
A cet égard, l’entreprise, en plus des garanties légales dont dispose le Client, garantit à ses plantes, une durée de vie de cinq (5) jours à compter de la date de livraison, et à ses Bouquets une durée de deux (2) jours, sous réserve de respecter les conseils d’entretien donnés par l’entreprise.
Article 11. Cryptologie
L’entreprise garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions sont en conformité avec la législation en vigueur.
Article 12. Responsabilité de l’entreprise
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de santé (notamment allergique ou de consommation), ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, par l’entreprise.
L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'un contrat en cas de force majeure, du fait d'un tiers ou du fait du Client. La responsabilité de l’entreprise ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
Article 13. Force Majeure
La responsabilité de l’entreprise ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions générales découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté du Vendeur intervenant postérieurement à la conclusion des Conditions générales et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du Vendeur. En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dès que possible.
Article 14. Responsabilité du client
Le Client s'engage à n'utiliser les services du Site web, ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent Site, de ne pas accéder aux comptes d'utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du Site dont l'accès est réservé.
Article 15. Propriété intellectuelle
15.1. Eléments de la Société
Les éléments appartenant à la Société tels que le Site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à la Société au profit des Clients. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait un délit de contrefaçon. En conséquence, le Client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
L’acceptation des présentes Conditions contractuelles vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.
15.2. Droits de tiers
Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données, les œuvres et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
Le Client s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelle que fin que ce soit. A cet effet, le Client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers.
Article 16. Données intellectuelles
16.1. Traitement des données à caractère personnel
Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la Société.
Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Vendeur intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le Vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le Site.
Le Vendeur demandera spécifiquement aux Clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les Clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant le Vendeur. Le Vendeur peut également demander à ses Clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
16.2. Droit des clients sur leurs données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le Vendeur assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .
Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : help@fleurs-tentation.fr ou en envoyant un courrier à FLEURS ET TENTATIONS AVENUE DE LABOUYRIE , 40140 SOUSTONS. Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au Vendeur une photocopie de sa pièce d'identité.
16.3. Mise à jour des données à caractère personnel
Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le Client s'engage à fournir toutes les informations demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s'engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent.
16.4. Détection de fraude
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
16.5. Cookies
Le Site utilise des cookies, ce dont l'Utilisateur est informé en arrivant sur le Site web, qui permettent d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site web. Ces cookies ne sont installés qu'après acceptation par l'Utilisateur, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci. Un cookie est donc un petit fichier texte déposé sur l'ordinateur de l'Utilisateur lors de la visite d'un Site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites et d'adresser des services personnalisés. Dans l'ordinateur de l'Utilisateur les cookies sont gérés par son navigateur internet. Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d'être informé de la présence d'un cookie et éventuellement de le refuser.
L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ainsi ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Enfin, les informations bancaires ne sont jamais en possession de l’entreprise. Néanmoins l’entreprise peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives au terminal de l'Acheteur notamment des informations (attributs techniques) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l'identification de l'équipement du Client aux fins de sécurisation des transactions (prévention des risques de fraudes).
L’entreprise utilise des cookies et des technologies similaires de traçage en lien avec l'utilisation de l'application « Fleurs et Tentations » et les terminaux de l'Utilisateur (mobiles ou ordinateurs) notamment afin de mieux l'identifier et personnaliser ses services. Le Site utilise également des « plug-in » ou boutons sociaux. Ces cookies sociaux visent à permettre aux Utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. Ils permettent également de cibler l'offre publicitaire sur les réseaux sociaux. Les plug-ins sociaux permettent notamment de faciliter le partage des pages et contenus du Site sur les différentes plateformes sociales. Ils permettent par exemple d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant du site de la société avec les amis de l'acheteur ou de l'utilisateur sur les réseaux sociaux. A cette fin les plug-ins utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes que le client soit utilisateur de ces plateformes ou non et qu'il soit connecté ou non au réseau social lors de sa navigation. Ces cookies permettent également de cibler les offres publicitaires sur ces plateformes. Pour plus d'informations sur l'utilisation des données personnelles en relation avec les réseaux sociaux l'utilisateur peut consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.
16.6. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des clients font l'objet d'un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d'animation commerciale, de gestion et suivi des commandes et paiements. Ce traitement permettra également au Client d'être informé des offres spéciales et de tout nouveau service proposé. Le Client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d'un astérisque.
Si le Client l'a accepté lors de son identification sur l'Espace personnel, des courriers électroniques promotionnels lui proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires, pourront lui être envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en se désabonnant automatiquement ou en faisant part de son souhait au service client à l'adresse
Article 17. Preuve électronique
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des acceptations et de la gestion des Commandes.